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Le Tribunal administratif du Québec rejette le projet de carrière à Mercier
le mardi 19 novembre 2019
Modifié à 10 h 01 min le 19 novembre 2019

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté le recours de la compagnie Agrégats Lefebvre. Cette dernière contestait la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d'avoir refusé son projet de carrière de pierres à Mercier.
Le TAQ devait déterminer si la décision de la CPTAQ était «entachée d'une erreur déterminante de droit ou de fait». La requête d'Agrégats a été rejetée, car «Lefebvre exprime son désaccord avec l'appréciation faite par la Commission (CPTAQ) de plusieurs aspects de sa demande, mais n'a pas démontré d'erreur déterminante de droit ou de faire dans la décision contestée», écrit le TAQ dans sa décision rendue le 11 novembre.
Le Tribunal rappelle que la CPTAQ n'est pas un arbitre impartial et que son objectif est de «protéger le territoire et les activités agricoles».
La compagnie Agrégats Lefebvre souhaitait implanter et exploiter une carrière de pierres sur son site de gravière/sablière à Mercier. Pour ce faire, l’entreprise avait besoin d’une autorisation de la CPTAQ.
En 2018, après quatre ans de démarches, l'organisme de protection agricole a refusé cette autorisation. La Commission est d’avis «que l’exploitation de la carrière perturberait à court et moyen terme la ressource sol et les possibilités d’utilisation des lots visés à des fins d’agriculture, la disponibilité de la ressource eau pour l’agriculture et l’homogénéité de la communauté agricole».
Par voie de communiqué, la Ville de Mercier s'est réjouie de la décision du Tribunal administratif, elle qui s'est toujours farouchement opposée au projet.