Faits divers
Justice

Les entreprises de deux associés plus admissibles aux contrats publics

le mercredi 11 janvier 2017
Modifié à 0 h 00 min le 11 janvier 2017
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

Les entreprises de deux hommes de la région de Châteauguay associés en affaires ne peuvent plus obtenir de contrats publics pour une période de cinq ans. Ce, en raison d’infractions commises à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’administration fiscale.

Six compagnies liées à Michel Bergevin ou Stéphane Laberge ou bien aux deux ont été inscrites le 28 décembre au «Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)» du gouvernement du Québec.

Appartenant aux deux hommes d’affaires, Excavations Bergevin & Laberge inc. est la plus connue des six ayant exécuté plusieurs travaux routiers pour les municipalités de l’ouest de la Montérégie au cours des dernières années. L’entreprise qui était située au 210, boulevard Industriel à Châteauguay poursuit maintenant ses opérations boulevard Ford dans la même municipalité.

Une compagnie à numéro à Châteauguay, les Excavations Stéphane Laberge inc., à Châteauguay, et la Société d’investissements B. L. inc. à Châteauguay, toutes liées à Stéphane Laberge, sont visées par la sanction. Tout comme l’entreprise «Michel Bergevin» et une compagnie à numéro, toutes deux attachées à Michel Bergevin et ayant une adresse à Mercier.

La période de non admissibilité aux contrats publics pour les huit entreprises prendra fin le 27 décembre 2021.

Infractions

Selon le RENA, les compagnies sont pénalisées pour des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la Loi sur la taxe d’accise et pour éviter un paiement ou obtenir un remboursement sans droit en vertu de la Loi sur l’administration fiscale.

Les entreprises visées  

Liées aux deux

Excavations Bergevin & Laberge (Châteauguay)

Liées à Stéphane Laberge

9179-9619 Québec inc. (Châteauguay)

Les Excavations Stéphane Laberge inc. (Châteauguay)

Société d’investissements B. L. inc. (Châteauguay)

Liées à Michel Bergevin

9179-3810 Québec inc. (Mercier)

Michel Bergevin enrg. (Mercier)

(Source : Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics)

 

À l'origine, deux autres entreprises avaient été inscrites au RENA, le 28 décembre, mais il s'agissait d'une erreur. À lire : Isolatek inscrite au RENA par erreur