L’histoire des droits au Québec

L’histoire des droits au Québec

Au Québec, les droits et les libertés de l’ensemble de la population sont protégés par la loi. On n’a pas peur de se faire emprisonner en raison de son habillement, par exemple. Néanmoins il reste pertinent de s’interroger sur l’histoire de nos droits. Cela permet de remettre en perspective l’évolution des droits obtenus et ainsi moins les prendre pour acquis.

Le système juridique est mixte au Québec, c’est-à-dire que l’on distingue le droit public du droit privé. Le Code civil du Québec régit les droits privés et le Code criminel et la common law, le droit public. Pour le second, les accusés sont présumés innocents jusqu’à la preuve du contraire. 

Voici donc un bref historique sur l’acquisition de droits de parties de la population ayant connu de la discrimination. 

Droits des femmes

 

On connaît généralement l’histoire législative des femmes avec l’acquisition du droit de vote. Au Québec, il a été obtenu en 1940, alors qu’au Canada c’était en 1918. D’autres lois ont par après continué à rétablir l’égalité entre les sexes. En 1964 est établie la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée. Celle-ci permet désormais aux femmes d’être égales à leur mari sur le plan juridique. Elles peuvent ainsi signer des contrats, gérer leurs propres biens et exercer une profession. La loi abolit également le devoir d’obéissance au mari.

 

C’est seulement depuis 1988 que l’avortement a été décriminalisé par la Cour Suprême du Canada. 33 ans plus tard, le sujet reste tabou. Si vous avez besoin de cette procédure médicale, vous retrouverez des cliniques d’avortement à Montréal et un peu partout au Québec. 

 

Droits des personnes LGBTQ+

 

La communauté LGBTQ+ connaît encore aujourd’hui de la discrimination dans la société. Connaître l’histoire des droits obtenus au fil des années permet de mieux comprendre l’évolution des pratiques discriminatoires envers cette communauté. 

 

L’homosexualité est retiré du Code criminel en 1969. En 1977,  le Code des droits de la personne est modifié pour interdire la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Depuis 1993, l’homosexualité est reconnue comme un motif de persécution. Un immigrant ou immigrante peut ainsi invoquer son statut de réfugié basé sur ce motif. Les couples homosexuels ont le droit d’adopter des enfants depuis 2002.

Santé Canada interdit depuis 1983 tout don de sang de la population gaie masculine. La loi s’est tout de même assouplie avec le temps: un homosexuel chaste depuis 5 ans, ou encore des membres d’un couple monogame et stable peuvent parfois réussir à en donner. Plusieurs personnes jugent que cette interdiction représente une pratique discriminatoire. Il reste ainsi du chemin à faire quant aux droits des personnes LGBTQ+. 

 

L’histoire des droits au Québec en est donc une fascinante, où seul le temps et l’évolution des mentalités a permis à certaines parties de la population d’obtenir plus de droits. Ainsi il ne faut pas prendre pour acquis les libertés que nous avons.

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