Mercier : la Cour ordonne la décontamination d’une ancienne sablière

La Cour supérieure du Québec a ordonné ce printemps à l’entreprise Les Sols Verelli de cesser d’importer des sols contaminés dans une sablière de Mercier sans avoir obtenu d’autorisation et d’en décontaminer le site. L’entreprise porte le jugement en appel.

La compagnie à numéros 9340-4234 Québec inc. est propriétaire d’une sablière en zone agricole à Mercier et l’entreprise Les Sols Verelli en est le premier actionnaire.  À la fin de l’année 2016, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a autorisé les Sols Verelli à remblayer le site pour la restauration de l’ancienne sablière.

À l’automne 2019, la Ville de Mercier apprend que les Sols Verelli importent des sols contaminés sur son site à titre de remblai, ce qui ne respecte pas sa réglementation. Des citoyens du secteur se plaignent également de l’état de la chaussée et d’un volume important de circulation.

 «La Ville constate que [Sols] Verelli décharge sur le site un volume important de sols, soit une vingtaine de camions à benne, provenant d’un terrain situé sur le boulevard Ford dans le parc industriel de Châteauguay, et ce, à l’insu de la Ville et sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation», écrit la juge Tiziana Di Donato, dans sa décision.  Stéphane Laberge, administrateur des Sols Verelli admet lors de son témoignage que les sols sont transportés par une autre de ses compagnies, soit Excavation Bergevin-Laberge.

Présence d’hydrocarbures

Le 25 novembre 2019, la Ville de Mercier fait analyser les sols par une firme spécialisée et cette dernière y décèle la présence d’hydrocarbures pétroliers et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. La Ville entreprend alors des démarches pour ordonner à l’entreprise de cesser ses activités d’importation de sols contaminés puisqu’elle n’a pas obtenu d’autorisation de la Ville, du ministère de l’Environnement et de la CPTAQ.

Les Sols Verelli ont notamment voulu faire valoir à la Cour qu’elle avait le droit d’utiliser des sols dits «A-B», soit ayant une concentration en contaminants égale ou supérieure au critère A, mais inférieure au critère B, puisqu’il n’y avait pas d’indication précise du niveau de contamination qui devait être respecté dans la décision de la CPTAQ. La juge a reconnu qu’il n’y avait effectivement pas de seuil de contamination pour les travaux de remblai.

«Toutefois, la décision énonce clairement que le matériel de remblai doit contenir « uniquement des matières minérales naturelles », « être fortement terreux, non contaminés et inertes » et devra « être exempt de souches, béton, asphalte, résidus de construction ou autres débris et libres de contaminants (hydrocarbures ou autres) », écrit-elle. Cela signifie que les travaux de remblai devaient être réalisés avec des sols propres, soit des sols exempts de contaminants, chose que les défenderesses savaient.»

Stéphane Laberge a également admis lors d’un témoignage avoir donné instruction à son consultant de ne pas envoyer les résultats d’analyse de sols importés à la Ville et à la CPTAQ qui démontraient des niveaux de contamination qui dépassaient les critères A.

Dans le jugement on apprend que les Sols Verelli ont importé environ 250 000 tonnes métriques de sols sans autorisation de la Ville, entre le 29 mars et le 1er septembre 2019. Elle a importé la même quantité en 2018 alors qu’elle détenait un permis pour un maximum de 120 000 tonnes métriques.

La juge a ordonné à l’entreprise de décontaminer le site à ses frais puisqu’elle a tiré profit de l’exploitation du site pendant plusieurs années sans respecter la réglementation en vigueur. «M. Laberge savait parfaitement qu’il contrevenait aux lois applicables et à la décision de la CPTAQ, mais il a continué à importer sur le site des sols contaminés et des substances minérales à des fins commerciales malgré les avis reçus des instances gouvernementales et municipales et les procédures entreprises en l’instance», conclut-elle.

Dommages réclamés par Sols Verelli

La compagnie, de son côté, réclamait 418 982 $ à la Ville alléguant avoir subi des dommages «en raison de comportements fautifs et abusifs de la Ville dans l’exercice de ses droits». Les Sols Verelli et la compagnie à numéros réclamaient également plus de 20 000 $ chacun pour abus de droit et atteinte à leur droit de propriété.

C’est d’ailleurs dans le cadre de cette réclamation en dommages que la Ville de Mercier a découvert que les Sols Verelli ne lui avaient pas envoyé toutes les analyses de sols. «C’est l’analyse des factures produites par les défenderesses au soutien de leur réclamation en dommages, qui permet de découvrir qu’elles réclament le remboursement des honoraires de leur consultant pour un nombre beaucoup plus élevé d’analyses chimiques que ce que M. Laberge a communiqué à la Ville en réponse à l’un de ses engagements», écrit-on dans le jugement.

La juge conclut que les Sols Verelli ont agi de mauvaise foi dans le cadre de leur relation contractuelle avec la Ville, le ministère de l’Environnement et la CPTAQ.

« Le comportement de M. Laberge démontre clairement son intention de ne pas respecter ses obligations légales et de poursuivre ses activités illégales en faisant fi des lois d’intérêt public», écrit-elle. Pour cette raison, elle rejette la réclamation en dommages.

Les Sols Verelli ont porté la décision en appel. Le dossier sera de retour à la Cour en août.