Modifications aux règlements d’urbanisme: Léry confie le mandat à l’externe
Le règlement PPCMOI a fait réagir lors des séances publiques de mars et avril. (Photo : capture d’écran)
La Ville de Léry s’est dotée d’un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). La rédaction du règlement a été confiée à un urbaniste externe à l’appareil municipal de Léry et les honoraires payés par un citoyen, ce qui a soulevé plusieurs questions.
«Est-ce que l’on va avoir la surprise qu’un projet spécial va passer avec un PPCMOI?», a questionné une résidente en mars au conseil municipal. «Pourquoi un citoyen qui n’a aucun intérêt paye un urbaniste pour faire le projet? Est-ce que c’est un promoteur qui veut développer?», a ajouté un autre. Un résident a demandé au maire d’être transparent «de dire que c’était payé [le projet] par un citoyen. «On vient ici, on pense que c’est un projet que la Ville veut faire». «Il n’y a pas moyen de savoir qui a payé?», a questionné un autre en avril. Le nom du citoyen payeur demeure «confidentiel jusqu’à tant que l’on ait [son] approbation de [le] divulguer», a précisé le maire de Léry, Kevin Boyle.
Léry a procédé ainsi par «manque de ressources», a indiqué M. Boyle. «La Ville a voulu sauver des coûts. Ce PPCMOI répondait à un besoin peut-être pas immédiat, mais dans le futur», a-t-il ajouté.
Outil urbanistique
Le règlement constitue un outil «pour donner un autre pouvoir urbanistique à la Municipalité», souligne M. Boyle. Le document autorise les élus à déroger des règlements d’urbanisme sur les plans du zonage, du lotissement et des permis notamment. Le règlement PPCMOI vise à «concilier souplesse réglementaire et contrôle du développement urbain, afin de favoriser des projets innovants tout en préservant l’harmonie territoriale», peut-on lire sur le site de la Ville de Léry.
Un règlement d’urbanisme peut s’avérer «archaïque» pour un nouveau quartier résidentiel. Un PPCMOI permet de le rendre «au goût du jour». M. Boyle donne en exemple un quartier avec de petits lots. La marge par défaut, de 1,5 mètre du côté arrière, pourrait être modifiée. «Pour changer la réglementation, il pourrait se former un comité citoyens, dire à un urbaniste ou quelqu’un qui a une expertise de formuler un règlement et de le soumettre à la Ville», explique-t-il.
Danielle Pilette, professeure associée du département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’Université du Québec à Montréal, affirme que les règlements municipaux d’envergure sont «rarement rédigés en régie interne», notamment dans les grandes villes. Une Municipalité discute des enjeux en matière de territoire avec des consultants de divers secteurs d’activité. «Un projet réglementaire est soumis à la Ville pour approbation éventuelle par le conseil, le plus souvent après une consultation publique, et même des modifications au premier projet de règlement, le cas échéant», mentionne Mme Pilette.
Le règlement sur le PPCMOI a été adopté à la majorité. Les conseillers Céline Prégent et François St-Cyr ont voté contre. M. St-Cyr dit s’être senti «inconfortable» lors de la consultation publique du règlement avant la séance régulière. La présentation aux résidents aurait dû l’être par un membre de la Ville et non une ressource externe. Il a rappelé les inquiétudes de citoyens, dont le déboisement. «Le règlement tel que présenté a beaucoup d’éléments manquants», a-t-il spécifié. Le conseiller fait référence aux pénalités et aux points à préserver, dont les arbres.
