Police: Mercier condamnée à payer 3,4 M$ à Châteauguay

Par Simon Deschamps
Police: Mercier condamnée à payer 3,4 M$ à Châteauguay
(Photo : Archives)

Le juge Serge Gaudet de la Cour supérieure condamne la Ville de Mercier à payer à Châteauguay la somme de 3,4 M$ dans le litige qui opposait les deux villes concernant la desserte policière.

La Cour considère que Mercier a pu profiter d’un «enrichissement injustifié» aux dépens de Châteauguay, dans son jugement rendu le 10 juin. Ce concept est «issu du principe d’équité voulant que nul ne puisse s’enrichir sans raison légitime aux dépens d’autrui -et dont les origines remontent au droit romain», rappelle le juge.

Il observe que Mercier «n’a pas eu à payer les coûts d’un service de police de niveau 2» entre la fin de son adhésion à la desserte policière de Châteauguay, en novembre 2013, à l’échéance d’une entente de dix ans, jusqu’au début des opérations de son propre corps policier en juillet 2017.

Châteauguay réclamait à la Ville de Mercier la somme de 6,2 M$ pour les services de police reçus pendant cette période. Mercier soutenait qu’elle ne devait que 500 000$ en raison de l’indexation du montant forfaitaire prévue à l’entente intermunicipale sur la desserte policière de 2003 et qu’elle avait payé les sommes dues. Elle estimait que ce document faisait foi de balises pendant la période de transition entre 2013 et 2017.

La Ville de Châteauguay a assuré la desserte de police à Mercier à compter de 2003. À l’approche du renouvellement du contrat de 10 ans, elle a annoncé son désir de ne pas renouveler l’entente aux conditions existantes, qu’elle estimait désavantageuse pour elle. Elle souhaitait un nouveau contrat avec un partage différent des coûts, basé pour moitié sur la taille de la population et pour moitié sur la richesse foncière uniformisée. Une formule que Mercier a rejetée. «Mercier est désormais en total désaccord avec la formule 50 % population / 50 % RFU, estimant que celle-ci la désavantage indûment, fait part le jugement. Mercier invoque que sa population, toutes proportions gardées, est plus tranquille et moins criminalisée que celle de Beauharnois et de Châteauguay et aussi que la grande majorité de son territoire est agricole, ce qui requiert moins de « travail policier » que les zones urbanisées. Elle invoque également qu’il n’y a pas de plans d’eau importants sur son territoire, alors que Beauharnois, Châteauguay et Léry longent le fleuve Saint-Laurent. Mercier estime donc qu’elle ne devrait pas avoir à payer pour les équipements nautiques de la police de Châteauguay.»

La cause entre Mercier et Châteauguay a été entendue pendant quatre jours en mars 2019 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Les parties ont 30 jours pour en appeler du jugement.

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