Règlementation sur les piscines résidentielles : une conformité à adopter « maintenant », suggère la Société de sauvetage

La Société de sauvetage recommande aux propriétaires de piscine résidentielle de ne pas tarder à se conformer aux nouvelles exigences provinciales applicables dès le 30 septembre 2025.

«Plus les gens vont attendre avec l’échéance, plus ça va jouer dans l’offre et la demande et ça va être plus difficile à se conformer, mentionne Raynald Hawkins, directeur général de la Société de sauvetage. Malheureusement, les gens à l’été 2026 risquent d’avoir des officiers municipaux qui viennent se promener dans leurs installations et émettre des billets d’infractions.»

«Les gens ont tendance à attendre en raison de plusieurs facteurs esthétiques et économiques, ajoute-t-il. Je les comprends, mais il faut le faire dès maintenant. Un propriétaire peut installer le tout par lui-même pour être conforme aux nouvelles exigences.»

Les propriétaires devront respecter plusieurs règlements pour prévenir les noyades.

Dans le cas du mécanisme de fermeture de la porte, M. Hawkins suggère fortement de faire une vérification annuelle de ce dernier, car l’hiver peut «venir jouer» dans le fonctionnement.

Les municipalités

La nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles était censée être en vigueur le 1er juillet 2023. (Photo : Le Soleil – Tristan Ouimet)

Les municipalités auront le mandat de faire appliquer la nouvelle réglementation. 

La Ville de Beauharnois a fait parvenir une correspondance «à l’ensemble des propriétés qui ont eu un permis pour l’installation d’une piscine et qui bénéficiait d’un droit acquis ayant été installée avant le 1er novembre 2010, dans le but d’informer les propriétaires qu’ils devraient se conformer à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles», explique-t-elle.

Elle a également rappelé aux citoyens de l’informer si leur piscine est toujours présente et conforme à la règlementation. Une fois la réponse reçue, un inspecteur se rend sur place pour valider les informations reçues et faire le suivi nécessaire, fait savoir la Municipalité.

Si des citoyens ne font pas de suivi avec la Ville, la Municipalité fera des vérifications sur place pour assurer la conformité des installations.  

«Nous avons débuté le processus 24 mois avant l’entrée en vigueur du règlement afin de nous assurer d’être conforme pour septembre 2025», spécifie-t-elle.

Chaque année, la Ville de Beauharnois sensibilise la population aux risques de noyade. 

Pour sa part, la Ville de Mercier a abrogé son règlement sur les piscines afin de tenir compte du règlement du gouvernement du Québec. Elle appliquera ce dernier dans le cadre de l’émission de permis ou par des inspections sur le terrain. 

Le Soleil de Châteauguay a tenté de joindre la Ville de Châteauguay pour savoir comment elle va appliquer la nouvelle règlementation. Au moment d’écrire ces lignes, aucun retour n’a été reçu. 

Pour éviter les noyades

Raynald Hawkins rappelle que les nouvelles normes ne remplaceront pas les mesures de sécurité de base lors des baignades.

Même si une piscine est conforme à la nouvelle règlementation, M. Hawkins avise qu’il ne faut pas laisser des objets flottants dans la piscine, car c’est «attractif» pour un jeune enfant.

«Il pourrait se faufiler et accéder à la piscine», renchérit-il.

Lors d’une baignade, un adulte doit avoir un mandat de surveillance et «jouer au sauveteur» et s’assurer que les enfants moins habiles à nager aient une combinaison sur eux. Celui-ci doit également surveiller les enfants nageurs pour qu’ils respectent les règles de sécurité. 

«La noyade d’un enfant est un phénomène silencieux et ça dure moins de 20 secondes, ajoute M. Hawkins. Un adulte n’a pas le temps de faire autre chose.»

Ce dernier évoque qu’il y a une différence entre savoir se baigner et savoir nager. 

Pour lui, savoir nager est de tomber à l’eau de manière inattendue, remonter à la surface en suivant ses bulles, prendre sa respiration et se déplacer en position ventrale ou dorsale sur une distance de 50m. 

«Ce n’est pas juste de faire deux ou trois coups de brasse, puis déposer les pieds dans le fond de la piscine», fait savoir M. Hawkins. 

Le risque de noyade n’est pas seulement présent chez les enfants, mais aussi chez les adultes. C’est pourquoi il mentionne qu’il ne faut jamais se baigner seul. 

«Quand un adulte qui se baigne tout seul a une défaillance, il arrive qu’il tombe inconscient dans l’eau, il peut se noyer, conclut-il. Plus de 60% de nos adultes victimes d'une noyade se trouvaient seuls.»

Le 1er août, un enfant de quatre ans a perdu la vie par noyade à Beauharnois. Les services d’urgence ont été appelés vers 20 h30 ce soir-là pour répondre à un appel d’un enfant en arrêt cardiorespiratoire sur la rue Charlebois à Beauharnois. Des manœuvres de réanimation ont été effectuées et l’enfant a été transporté dans un état critique à l’Hôpital Anna-Laberge où son décès a été constaté.

La Service de police de Châteauguay (SPC) informe qu’il y a eu deux cas de noyades enregistrés dans une piscine résidentielle sur son territoire, entre 2020 et 2024. 

L’un était à Châteauguay impliquant un enfant en bas âge, en 2020, et l’autre à Beauharnois mentionné ci-dessus, indique Marc-Olivier Chatelois, agent aux relations médias du SPC.

Exigences en résumé

- Une enceinte (clôture) doit être au minimum 1,2 m de haut et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- Une haie ou des arbustes ne sont pas considérés comme une enceinte;
- La porte doit avoir un mécanisme sécuritaire qui permet de se refermer et de se verrouiller, et ce, de manière automatique;
- Pour empêcher qu’un enfant grimpe et accède à la piscine, aucune structure ni équipement fixe, comme un filtreur ou encore une thermopompe, ne doit être installé à moins d’un mètre de la piscine;
- Les installations qui donnent ou empêchent l’accès à la piscine doivent garder leur bon fonctionnement;
- Des inspections pourront être faites par des municipalités ou des assureurs;
- Tout propriétaire qui ne respecte pas la nouvelle règlementation est passible d’une amende de 500 $, au minimum, et d’au plus, 700 $. En cas de récidive, les montants sont portés à 700$ et 1000$.