Règlements municipaux : de nombreux constats d'infraction

Pneus laissés à l’extérieur, corde de bois mal entreposée; de nombreux citoyens de Châteauguay ont reçu un constat d’infraction émis par le service de l’aménagement du territoire cet été puisqu’ils contrevenaient à des règlements municipaux dont ils disaient ignorer l’existence. Mis au fait de cette situation, le conseil municipal a demandé à sa direction générale d’analyser la situation et de proposer un plan d’action.

À la fin août, Nathalie Rolland a reçu par la poste un constat d’infraction de 284 $ de la Ville lui indiquant que le 25 juillet, elle avait fait «un ou des usages non autorisés dans les cours avant, latérales ou arrières», ce qui contrevient à un règlement municipal. «J’avais beau regarder mon terrain, je ne savais pas quoi changer ou de quel objet illégal me débarrasser», a-t-elle écrit dans une publication sur Spotted Châteauguay dans laquelle elle relate son expérience.

C’est en se rendant à la mairie dans les jours suivants qu’elle a appris que c’était une corde de bois dans son entrée qui posait un problème. La Châteauguoise assure que la corde en question n’a été entreposée à l’extérieur que pendant deux semaines. Elle avait été déplacée à l’intérieur par la suite. 

Mme Rolland a payé sa contravention mais ne comprend pas pourquoi un premier avertissement n’a pas été émis. «Je trouvais seulement inhumain de ne pas donner d’avis», a-t-elle indiqué au Journal. Elle considère difficile de s’y retrouver sur le site de la Ville. Les infos sur l’entreposage extérieur de bois sont disponibles sur une page, mais ne précisent pas si on peut ou non l’entreposer devant la maison. Cette information se trouve dans une autre section du site dédiée à l’urbanisme.

Plusieurs citoyens ont partagé sur les réseaux sociaux avoir reçu des constats d’infraction par exemple pour avoir stationné un véhicule sur un espace non pavé ou pour avoir entreposé des pneus à l’extérieur.

305 constats d’infraction

Selon la Ville, 305 constats d’infraction ont été donnés par le service de l’aménagement du territoire cet été.

À la séance du conseil municipal de septembre, le maire Éric Allard a mentionné que plusieurs élus ont été interpelés récemment par des citoyens à ce sujet. «Cette directive ne provient pas du conseil. Aucun membre du conseil n’a accès aux dossiers ni ne peut intervenir puisque c’est confidentiel», a-t-il assuré.

Le conseil a demandé à la direction générale de faire l’analyse de la situation, de formuler des recommandations et d’établir un plan d’action avec le service en question. Les élus souhaiteraient aussi une meilleure diffusion de la réglementation pour mieux informer le citoyen. Questionné par une citoyenne sur la possibilité de recevoir un avertissement avant de recevoir le constat, le maire a dit que ça faisait partie de la réflexion.