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Règles plus sévères en vue pour les véhicules hors route

mercredi le 28 octobre 2020
Modifié à 9 h 44 min le 28 octobre 2020
Par Michel Thibault
Il faudra détenir un permis de conduire pour circuler avec un véhicule hors route (VHR) dans les sentiers au Québec. Ce qui comprend les VTT et les motoneiges. Le ministre des Transports François Bonnardel a déposé le 22 octobre à l'Assemblée nationale un projet de loi à cet effet. Celui-ci prévoit aussi  de nouvelles mesures "pour encadrer la formation des guides d’excursion et la location des VHR" et "de nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage". "La pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR", fait part un communiqué provenant du Cabinet du ministre des Transports. La loi proposée vise à rendre la pratique "plus sécuritaire" et "favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire", fait valoir le ministre. « La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises. Malheureusement, depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la suite de cette réforme de la pratique du VHR », justifie François Bonnardel.   Principales mesures prévues au projet de loi : • Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs, sur les terres publiques ou sur les terres privées d’une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut être notamment un permis probatoire. • Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables. • Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables. • Les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers. • Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié par l’affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d’activités liées aux VHR. • Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

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