Revue 2020
Revue 2020 : L'UPAC à Mercier
le samedi 02 janvier 2021
Modifié à 14 h 44 min le 18 décembre 2020
Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont perquisitionné l’hôtel de ville de Mercier le mercredi 9 décembre.
Le porte-parole de l'UPAC, Mathieu Galarneau a confirmé que l'organisme enquête sur le registre de signatures pour un règlement d’emprunt fait dans le cadre de la création du service de police de Mercier.
Dans un communiqué envoyé aux médias en soirée le 9 décembre, la Ville de Mercier a confirmé que la mairesse Lise Michaud et le directeur général René Chalifoux ont été rencontrés par l’UPAC. « Nous avons répondu aux questions des enquêteurs et collaboré pleinement à leur travail d’enquête. D’ailleurs, nous demeurons disponibles pour répondre à toute autre demande ultérieure », a déclaré Lise Michaud.
Rappel dans le temps
En 2016, 474 citoyens avaient signé le registre pour bloquer un emprunt de 1,2 M$ pour acheter de l'équipement pour la création du service de police municipal. Comme 500 signatures étaient nécessaires pour bloquer le règlement d'emprunt, celui-ci avait été approuvé.
À l'époque, la Fraternité des policiers de Châteauguay, qui s'opposait au projet de création d'un service de police à Mercier, avait critiqué le processus de signature de registre pour ce règlement d'emprunt. La Fraternité disait avoir soulevé des «irrégularités» dans le processus. Le président de la Fraternité des policiers de Châteauguay à ce moment-là, François Lemay, déplorait l'absence de pagination et de numérotation du registre ainsi que les lumières laissées éteintes à l'hôtel de ville tôt en soirée, soit durant les dernières heures de la signature du registre.
Des allégations réfutées
En entrevue au Soleil de Châteauguay en novembre 2016, le greffier de la Ville Me Denis Ferland avait réfuté ces allégations
«En fait, il n’y a eu aucune irrégularité, affirmait Me Ferland. La loi est assez claire sur la façon de tenir un registre. Les lumières n’étaient pas fermées; je ne sais pas d’où ça vient. Le responsable du registre doit rester en présence du registre ou désigner une personne en son absence. Ce motif préserve l’authenticité du registre.» Me Ferland précise également que la loi n’exige pas la numérotation d’un registre.
L’enquête de l’UPAC se poursuit.