Faits divers

Un administrateur de Châteauguay coupable de fraude

le dimanche 19 novembre 2023
Modifié à 9 h 25 min le 20 novembre 2023
Par Eric Tremblay

etremblay@gravitemedia.com

(Photo : Archives)

Abdallah Faoual a été condamné par Revenu Québec à payer des amendes de 78 341,61 $ après avoir plaidé coupable à trois chefs d’accusation liés à des infractions aux lois fiscales.
Le résident de Châteauguay agissait comme administrateur de la société Tan Solution inc. Il offrait des services de soutien technique et de licence du logiciel de gestion Tan Solution utilisés par des salons de bronzage. 
La Société facturait annuellement à ses clients en utilisant des numéros de taxes attribués antérieurement. Ceux-ci avaient cependant été annulés le 1er avril 2012.
L’enquête de Revenu Québec a permis de démontrer que M. Faoual a perçu la TVQ et la TPS sur les services facturés sans produire de déclarations de taxes ni de déclarations de revenus de sociétés. Pour la période du 1er mars 2015 au 2 juin 2020, l’administrateur a omis de déclarer des revenus et de remettre les taxes qu’il a perçues.
L’individu de 57 ans a connu sa sentence le 10 octobre au palais de justice de Montréal.