Un chef d'agression sexuelle plutôt que deux mais même sentence pour Yan Touchette
Yan Touchette, de Beauharnois, a obtenu un arrêt conditionnel de procédure en Cour d’appel du Québec sur un des deux chefs d’accusation liés à une agression sexuelle auxquels il avait été déclaré coupable en première instance. La sentence de 14 mois de prison qui lui avait été imposée reste toutefois inchangée.
Touchette a été déclaré coupable par la juge Odette Perron de la Cour du Québec, en mars 2014, d’agression sexuelle ayant causé des lésions à une jeune femme et d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne.
Le juge Jacques Dufresne a conclu que la règle «Kineapple» interdisant les condamnations multiples pouvait trouver application «puisque les éléments principaux des deux chefs se recoupent», écrit-il dans l’arrêt rendu le 14 mars. Par conséquent, il décrète un arrêt conditionnel des procédures sur le deuxième chef.
Une décision qui n’affecte pas la sentence de Touchette. «D’emblée, il faut observer qu’il n’y a aucun impact sur la durée de l’emprisonnement prononcé par la juge puisque les peines imposées sont identiques et concurrentes», précise le juge. Dans les deux cas, il s’agissait de 14 mois de détention.
Blessures graves
Touchette contestait la conclusion de la Cour du Québec relative au consentement de la plaignante. La Cour d’appel a rejeté ses arguments.
Au départ, la plaignante a consenti à avoir des relations sexuelles avec Touchette et un dénommé Hugues Marcil dans la nuit du 5 au 6 avril 2012 alors que les trois avaient consommé de l’alcool et de la drogue. Le trio se trouvait dans un spa, chez Marcil, quand la plaignante a perdu connaissance. Elle s’est réveillée au matin avec de graves blessures aux parties génitales qui ont pris trois mois à guérir. «La gravité des blessures, qui ont entraîné d’importantes séquelles décrites par la plaignante dans son témoignage, permet d’inférer une absence de consentement», considère le juge Dufresne.
Marcil avait aussi été condamné à 14 mois de prison.
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