Justice

Une autre entreprise de deux associés non admissibles aux contrats publics

le vendredi 11 octobre 2019
Modifié à 16 h 39 min le 10 octobre 2019
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

La compagnie Les sols Verelli, de Châteauguay, a été inscrite le 29 septembre au Registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics du gouvernement du Québec. Il s’agit d’une septième entreprise liée à Michel Bergevin, de Léry, et Stéphane Laberge, de Châteauguay, qui est sanctionnée. Les sols Verelli ne peut obtenir de contrat public jusqu’au 27 décembre 2021. C’est aussi le cas de six autres entreprises des deux associés inscrites au RENA le 28 décembre 2017, dont la plus connue est Excavations Bergevin & Laberge. Celles-ci sont pénalisées pour des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la Loi sur la taxe d’accise pour éviter un paiement ou obtenir un remboursement sans droit en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. Impact à Beauharnois L’interdiction de contrat public imposée à Les sols Verelli force Beauharnois à trouver un autre entrepreneur pour entretenir ses chemins de campagne cet hiver. La compagnie de MM. Bergevin et Laberge avait remporté l’appel d’offres pour ce travail, étant la plus basse soumissionnaire pour l’option de 17,4 km. Le contrat a été conclu le 20 août 2019. La compagnie n’étant plus admissible, le conseil dirigé par le maire Bruno Tremblay demande à la ministre des Affaires municipales l’autorisation de procéder de gré à gré avec Henri Dagenais et fils, de Beauharnois. L’entreprise était la plus basse soumissionnaire pour l’option de 10 km.