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La taxation des immeubles locatifs critiquée

le mercredi 23 mars 2022
Modifié à 13 h 05 min le 24 mars 2022
Par Paula Dayan-Perez

pdayan-perez@gravitemedia.com

Alors que la politique de SOLIDES est d’augmenter le loyer de 10 $ par mois par année, il devra augmenter de 34 $ par mois en 2022 pour les locataires de Place Pasteur phase II. (Photo : Le Soleil - Paula Dayan-Perez)

La Société locative d’investissement et de développement social (SOLIDES), dont la mission est de louer des logements à prix modique, a vu les comptes de taxes pour ses immeubles de Châteauguay augmenter de 25 % ces trois dernières années. L’organisme propriétaire de bâtiments à Châteauguay, Longueuil et Montréal critique la façon dont la Ville de Châteauguay facture la tarification des services.

François Giguère, le directeur général de SOLIDES, attribue cette importante augmentation du compte de taxes pour les immeubles locatifs à la tarification de certains services par unité de logement plutôt que sur la valeur foncière de l’immeuble.

À titre d’exemple, le tarif fixe pour la consommation d’eau potable à Châteauguay est de 303 $. Une maison unifamiliale paye donc 303 $ pour toute l’année. Le propriétaire d’un immeuble de six logements paye  1 818 $ pour l’eau potable, soit 303 $ multiplié par le nombre d’appartements.

«Il y a vraiment un problème spécifique à la taxation du multilogement à Châteauguay et c’est quelque chose qu’on a mentionné dans le passé à l’ancienne administration municipale, mais on n’a pas vu de changement d’orientation», soutient M. Giguère.

Il compare l’augmentation du compte de taxes pour les immeubles de Châteauguay à celle de leurs bâtiments de Montréal et Longueuil. Dans ces secteurs, les taxes ont monté d’environ 2 à 3 % depuis trois ans.

Financement des services

Questionnée au sujet de la tarification, la Ville de Châteauguay indique qu’un comité de finances se penchera, entre autres, sur la question du financement des services.

«Les taxes sont particulièrement hautes partout à Châteauguay, pas juste [dans le locatif], a exprimé le maire de Châteauguay Eric Allard en entrevue. Ça, c’est indéniable, ça fait longtemps qu’on le dit et on veut travailler là-dessus».

Il ajoute que la municipalité a baissé le taux de taxation pour les immeubles locatifs ces dernières années. En 2019, le taux de taxation était de 1,2341 par tranche de 100 $ d’évaluation. En 2020, ce taux se situait à 1,1730 par tranche de 100 $. Pour 2022, c’est 1,0346 par tranche de 100 $ d’évaluation.

Malgré cette baisse, SOLIDES a vu son compte de taxes augmenter drastiquement dans l’un de leurs immeubles. Ce, en raison d’une hausse de la valeur de la propriété en plus des tarifs de services. Alors que la politique de l’organisme est d’augmenter le loyer de 10 $ par mois par année, il devra augmenter de 34 $ par mois en 2022 pour les locataires de ce bâtiment.

«L’été dernier, on a dépensé 100 000 $ à mettre des toitures neuves [dans cet immeuble] et il n’y a pas un sou de cette dépense-là qu’on va récupérer dans les loyers, déplore M. Giguère. La très grosse hausse de loyer va couvrir seulement la hausse de taxes.»

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