Mercier en voie d’aménager sa cour municipale
La Ville de Mercier aura sa propre cour municipale dans les prochains mois.
La mairesse de Mercier, Lise Michaud, soutient que l’addition d’une cour municipale permettra d’offrir un service de proximité aux résidents, en plus d’ajouter une source de revenus dans les coffres de la Ville. «On a visité des cours municipales. Avec les frais d’administration seulement, une cour municipale fait des profits», explique-t-elle.
Fin de l’entente avec Châteauguay
Mme Michaud précise que la Ville fait partie de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay depuis 2005. L’entente prévoyait que la totalité des frais d’administration perçus sur une contravention restait dans les coffres de Châteauguay. Quant à la portion amende de la contravention, 82 % du montant restait à Châteauguay et 18% était distribué aux villes desservies par la cour. Selon les calculs de la mairesse Michaud, 450 000 $ provenant de contraventions émises sur le territoire de sa municipalité ont été remis à Châteauguay l’an dernier.
Greffière de la cour embauchée
Le conseil de ville de Mercier a embauché, le 11 avril, sa future greffière pour la cour municipale. Il s’agit de l’avocate Magali Loisel qui travaillait à la cour municipale de Trois-Rivières. «Je suis très heureuse de relever le défi de partir une cour. Ce n’est pas tous les jours qu’on crée une cour municipale au Québec», a-t-elle commenté lors de la séance publique. Dans le cadre de ses fonctions, elle assistera également le greffier de la Ville.
La cour municipale sera aménagée à même la salle du conseil actuelle sise à l’hôtel de ville, selon la mairesse. Mme Michaud parle d’investissements mineurs qui se résumeraient à l’aménagement d’espaces pour le juge et les procureurs à l’intérieur de la salle du conseil.
Les séances devraient s’y dérouler à quelques reprises seulement durant une année. Mme Michaud cite en exemple la Municipalité de Saint-Rémi qui tient 48 séances annuellement, dit-elle. Les élus ont adopté le règlement établissant une cour municipale lors de la séance publique du 11 avril. Mercier est en attente de l’approbation du ministère de la Justice. La Cour devrait être fonctionnelle d’ici l’automne. (Avec la collaboration de Marie-Josée Bétournay)
L’exemple de la cour de Saint-Rémi
11 :La cour municipale de Saint-Rémi dessert les 11 villes de la MRC des Jardins-de-Napierville.
290 000 $:Son budget de fonctionnement est d’environ 290 000$
Entre 24 et 48:Le nombre de séances annuelles à la cour de Saint-Rémi varie en fonction du nombre de dossiers.
180 728.63 $:En 2016, la cour municipale, pour l’ensemble des 11 municipalités desservies, a généré des revenus de 535 571,55 $ et a cumulé des dépenses de 354 842,92 $. Les profits ont donc été de 180 728,63 $. Il faut noter cependant qu’en date du 31 décembre 2016, la cour avait 200 000 $ dans ses comptes à recevoir, car des citoyens tardent à payer leur contravention.