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Amendes de 70 000 $ et radiation temporaire pour un pharmacien
le mercredi 06 janvier 2021
Modifié à 15 h 43 min le 06 janvier 2021
Le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a imposé des amendes totalisant 70 000 $ et une radiation temporaire au pharmacien Martin Manseau.
Celui-ci a été déclaré coupable le 19 décembre 2019 de 14 chefs d’infraction au code de déontologie de sa profession.
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Martin Manseau (Photo tirée de Linkedin)[/caption]
Les faits reprochés se sont produits entre 2013 et 2018 à l’époque où M. Manseau était pharmacien propriétaire d’établissements à Châteauguay et Mercier. À ce titre, il a alors conclu des contrats d’exclusivités avec la compagnie Bioscript Pharmacy pour la distribution de sept médicaments. «Des ententes ayant pour effet de porter atteinte au droit des patients de choisir leur pharmacien », indique le Conseil de discipline dans sa décision sur sanction rendue le 1er décembre 2020.
M. Manseau a aussi fourni des réfrigérateurs à cinq cliniques d’ophtalmologie au Québec pour conserver des médicaments. Offrir un tel avantage est contraire à la déontologie. Il a aussi fourni illégalement à différentes cliniques d’ophtalmologie des articles médicaux comme des trousses d’injection et des formulaires d’ordonnances avec ses coordonnées.
Le Conseil de discipline a retenu comme peine une suggestion commune de la syndique adjointe de l’Ordre agissant comme plaignante et de M. Manseau.
Celui-ci a écopé 11 périodes de radiation allant de 4 mois à 12 mois à servir simultanément. Ce qui l’empêchera d’exercer sa profession pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2021. Il doit payer 6 amendes totalisant 70 000 $.
Très grave
Le Conseil de discipline « juge que les infractions commises par l’intimé sont objectivement très graves ». « L’intimé a été déclaré coupable d’infractions à des dispositions du Code de déontologie des pharmaciens qui se situent au coeur de l’exercice de la profession de pharmacien. En contrevenant à ces dispositions, l’intimé porte ombrage à la profession de pharmacien et à la grande confiance accordée à la profession », lit-on dans la décision. « La preuve révèle que l’intimé a manqué à son devoir de conseil auprès d’une clientèle vulnérable et a réduit son rôle de pharmacien à celui d’un distributeur ou de manutentionnaire. »
Le Conseil a considéré comme facteurs aggravants l’expérience de Martin Manseau. Celui-ci est pharmacien depuis 2003. Ainsi que la durée des infractions et leur caractère répétitif.
M. Manseau a assuré au Conseil de discipline que « la situation a suscité chez lui une profonde remise en question ». Il a indiqué avoir vendu le 29 mai 2020 la pharmacie liée aux infractions.
Ses affirmations ont été accueillies favorablement. « Par son témoignage lors de l’audition, l’intimé a fait la preuve de sa prise de conscience à l’égard de ses omissions », exprime le Conseil de discipline dans sa décision. « L’intimé témoigne avoir vendu la pharmacie identifiée aux chefs et avoir signé une clause de non-concurrence qui serait en vigueur pour cinq ans et l’empêche de répéter les infractions pour lesquelles il a été déclaré coupable. Il souhaite modifier sa pratique à son retour à la profession. Il s’agit de facteurs atténuants.»
Le Conseil a salué la collaboration de Martin Manseau à l’enquête à son sujet. « Sa collaboration tout au cours de l’enquête de la plaignante mérite d’être soulignée », indique-t-il. Il considère « faible » le risque de récidive.
Martin Manseau (Photo tirée de Linkedin)[/caption]
Les faits reprochés se sont produits entre 2013 et 2018 à l’époque où M. Manseau était pharmacien propriétaire d’établissements à Châteauguay et Mercier. À ce titre, il a alors conclu des contrats d’exclusivités avec la compagnie Bioscript Pharmacy pour la distribution de sept médicaments. «Des ententes ayant pour effet de porter atteinte au droit des patients de choisir leur pharmacien », indique le Conseil de discipline dans sa décision sur sanction rendue le 1er décembre 2020.
M. Manseau a aussi fourni des réfrigérateurs à cinq cliniques d’ophtalmologie au Québec pour conserver des médicaments. Offrir un tel avantage est contraire à la déontologie. Il a aussi fourni illégalement à différentes cliniques d’ophtalmologie des articles médicaux comme des trousses d’injection et des formulaires d’ordonnances avec ses coordonnées.
Le Conseil de discipline a retenu comme peine une suggestion commune de la syndique adjointe de l’Ordre agissant comme plaignante et de M. Manseau.
Celui-ci a écopé 11 périodes de radiation allant de 4 mois à 12 mois à servir simultanément. Ce qui l’empêchera d’exercer sa profession pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2021. Il doit payer 6 amendes totalisant 70 000 $.
Très grave
Le Conseil de discipline « juge que les infractions commises par l’intimé sont objectivement très graves ». « L’intimé a été déclaré coupable d’infractions à des dispositions du Code de déontologie des pharmaciens qui se situent au coeur de l’exercice de la profession de pharmacien. En contrevenant à ces dispositions, l’intimé porte ombrage à la profession de pharmacien et à la grande confiance accordée à la profession », lit-on dans la décision. « La preuve révèle que l’intimé a manqué à son devoir de conseil auprès d’une clientèle vulnérable et a réduit son rôle de pharmacien à celui d’un distributeur ou de manutentionnaire. »
Le Conseil a considéré comme facteurs aggravants l’expérience de Martin Manseau. Celui-ci est pharmacien depuis 2003. Ainsi que la durée des infractions et leur caractère répétitif.
M. Manseau a assuré au Conseil de discipline que « la situation a suscité chez lui une profonde remise en question ». Il a indiqué avoir vendu le 29 mai 2020 la pharmacie liée aux infractions.
Ses affirmations ont été accueillies favorablement. « Par son témoignage lors de l’audition, l’intimé a fait la preuve de sa prise de conscience à l’égard de ses omissions », exprime le Conseil de discipline dans sa décision. « L’intimé témoigne avoir vendu la pharmacie identifiée aux chefs et avoir signé une clause de non-concurrence qui serait en vigueur pour cinq ans et l’empêche de répéter les infractions pour lesquelles il a été déclaré coupable. Il souhaite modifier sa pratique à son retour à la profession. Il s’agit de facteurs atténuants.»
Le Conseil a salué la collaboration de Martin Manseau à l’enquête à son sujet. « Sa collaboration tout au cours de l’enquête de la plaignante mérite d’être soulignée », indique-t-il. Il considère « faible » le risque de récidive.