La Cour du Québec donne raison à un citoyen

La Cour du Québec a renversé une décision de la Commission d’accès à l’information(CAI) qui refusait l’accès à deux rapports techniques sur la contamination des lagunes de Mercier que réclamaient Daniel Green. La CAI devra réexaminer le dossier.

Daniel Green a gagné une manche, mais n’est pas au bout de ses peines dans sa quête pour obtenir les deux rapports techniques du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). M. Green, qui est co-président de la Société pour vaincre la pollution, veut avoir accès à ces documents depuis 2007 puisqu’ils contiendraient «des données sur les types et les concentrations des substances toxiques et cancérigènes qui se trouvent encore enfouies au site de déchets dangereux des lagunes de la municipalité de Mercier», selon ce qui est écrit dans le jugement.

Pas une question de secret professionnel

Dans un jugement rendu le 28 janvier 2015, la juge Marie-Michelle Lavigne a annulé la décision rendue par la Commission d’accès à l’information, qui avait refusé de fournir les documents invoquant le droit au secret professionnel. «La méprise du commissaire quant  à l’application de la protection liée au secret professionnel aux documents revendiqués par M. Green constitue une erreur de droit justifiant l’intervention de cette Cour», écrit la juge Lavigne dans son jugement. Elle conclut que «l’analyse du commissaire a porté sur la mauvaise question». La juge souligne que le commissaire n’avait pas pris en compte l’application de l’article 118.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule que toute personne a le droit d’obtenir des renseignements sur tout contaminant qui affecte son environnement.  Pour ces raisons, la Cour du Québec exige que le dossier de M. Green soit à nouveau examiné par la Commission d’accès à l’information.

Daniel Green s’est réjoui de ce revirement dans son dossier. «La Cour du Québec vient de donner un espoir aux citoyens de Mercier pour qu’ils sachent enfin un jour quels

cancérigènes les menacent depuis plus de 45 ans. La CAI doit se regarder aujourd’hui dans le miroir. Depuis des années, nous tentons d’obtenir des informations par ce canal démocratique. Jamais, jamais, la balance n’a penché en notre faveur, celle des citoyens démunis. Au contraire, la CAI a toujours favorisé les hordes avocats bien rémunérés

et la bureaucratie », a-t-il commenté par voie de communiqué.