Le bracelet anti-rapprochement déployé dans le district judiciaire dès le 20 juin

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) accélère l’implantation du bracelet antirapprochement.  Les intervenants judiciaires du district judiciaire de Beauharnois pourront l’imposer comme mesure aux contrevenants accusés en matière de violence conjugale. 

Ces dispositifs électroniques représentent une option additionnelle qui pourra être utilisée au moment d’évaluer la remise en liberté ou l’imposition d’une peine à une personne accusée en matière de violence conjugale. 
Afin d’assurer une mise en place optimale, les juges, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, des associations d’avocats de la défense et l’aide juridique recevront une formation sur plus d’une séance. 
Le palais de justice de Québec et l’Établissement de détention de la Capitale Nationale ont été les premiers à déployer ce dispositif le mois dernier. Le ministère de la Santé publique envisageait étendre le projet à d’autres régions cet automne. Il a cependant devancé son calendrier.

« Les travaux effectués pour permettre le lancement du préprojet à Québec (palais de justice et établissement de détention) ont permis de constater que nous sommes en mesure d’offrir efficacement la formation permettant de déployer le projet dans d’autres régions, a informé Camille Simard, agente aux relations médias au MSP. Le fait d’étendre le préprojet dans d’autres sites permettra au MSP d’éprouver et d’ajuster de manières plus optimale les protocoles d’intervention de la centrale de surveillance, des policiers et des services correctionnels, et ce, dans des milieux différents. Il permet également de rendre disponible cette mesure de protection additionnel à un plus grand nombre de victimes de violence conjugale. »

Le district judiciaire de Beauharnois a été favorisé pour divers facteurs. Notamment par l’implantation annoncée du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. La qualité de la concertation établie entre les différents acteurs du système judiciaire de la région est un autre élément qui a joué en faveur de son implantation plus rapide dans le district judiciaire. 

Qu’est-ce que le bracelet antirapprochement ?

Le bracelet antirapprochement (BAR) est un appareil de géolocalisation qui se compose de deux parties. D’un côté, la personne contrevenante porte un bracelet électronique en tout temps. De l’autre, la personne victime garde un dispositif avec elle. Le dispositif envoie une alerte aux services de police quand la personne contrevenante s’approche de la personne victime. Le service de police va alors assurer la sécurité de la personne victime.
Dans quels contextes peut-il être imposé ?

Une personne peut porter un BAR si elle est détenue dans une prison provinciale ou si elle doit respecter des conditions dans la collectivité. Dans tous les cas, la personne victime devra donner son accord avant que la mesure soit imposée.
[Source – Éducaloi]