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Mercier rembourse des taxes payées en trop par des citoyens

le lundi 29 janvier 2018
Modifié à 13 h 46 min le 29 janvier 2018
Par Valérie Lessard

vlessard@gravitemedia.com

Des citoyens de la rue de Lorraine à Mercier seront remboursées par la municipalité puisqu’ils ont payé une taxe de secteur pendant plusieurs années qui ne les concernaient pas. Ce remboursement de taxes concerne les propriétaires des résidences situées du 743 au 823, rue de Lorraine à Mercier. «Lorsqu’il y a eu des recherches sur le projet Tricorne, on a réalisé que cette rue-là a payé des taxes pour le bassin ‘’des plaines’’ qui est complètement à l’autre bout de la ville. Ils ne sont pas branchés dessus et ils n’ont pas le service, a expliqué la mairesse de Mercier Lise Michaud à l’assemblée du conseil du mois de janvier.  La loi nous interdit de faire ça. On se doit de rembourser ces gens-là depuis 2008.» La Ville remboursera les taxes avec les intérêts payés entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2017 de tous les propriétaires antérieurs et actuels des 40 résidences concernées. Le remboursement représente un montant moyen de 300 $ par adresse, informe le directeur des communications de la Ville Vincent Lanctôt. La Ville s’est rendu compte de cette erreur cet été pendant le processus d’adoption du règlement d’emprunt de 1,6 M$ pour l’agrandissement du bassin de rétention situé près de la rue de Lorraine. Des citoyens de ce secteur concernés par ce règlement d’emprunt avaient réclamé plus d’information. L’administration de Mercier avait suspendu son processus d’appel d’offres le temps de rencontrer les citoyens et de faire certaines vérifications. Une tenue de registre a eu lieu le 23 janvier à l’hôtel de ville, mais le nombre de signatures n’a pas été suffisant pour qu’un référendum sur la question soit requis. Le nombre minimum de signatures nécessaires était de 27 et 24 personnes ont signé le registre.

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