Une candidate de Démocratie Mercier exclue de la liste électorale

La candidate du district 1 du parti Démocratie Mercier Céline Braun a été retirée de la liste électorale officielle. Elle ne pourra donc pas voter aux élections du 5 novembre. Selon nos informations, la commission de révision de la liste électorale de Mercier a radié son nom de la liste cette semaine. Le Parti Avenir Mercier a dénoncé la candidature de Mme Braun le 21 octobre alléguant que celle-ci était «illégale». Dans une entrevue réalisée dans une radio de Québec le 28 septembre, Céline Braun raconte avoir participé à une cérémonie de citoyenneté plus tôt cette semaine-là. Sur le site du Directeur général des élections du Québec(DGEQ), il est précisé que pour se porter candidat à l’élection, une personne «doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale». La relationniste du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet, a confirmé au journal plus tôt cette semaine que la citoyenneté canadienne était une des conditions à remplir pour voter aux élections municipales. En attente de réponse du DGEQ Le chef du parti Démocratie Mercier Daniel Prince a été informé de la radiation de sa candidate jeudi soir. «Je suis surpris. Je n’ai aucune idée des motifs de la commission de révision pour avoir retiré son nom de la liste», a commenté M. Prince. Questionné sur les informations qu’il avait au sujet de la citoyenneté canadienne de Céline Braun, M. Prince a indiqué que sa candidate était sur la liste électorale permanente depuis juillet 2017. «Quand j’ai discuté avec Mme Braun de sa candidature, je n’avais pas à faire enquête. Selon les informations qu’elle avait d’Immigration Canada tout était en règle et en plus elle était sur la liste électorale, explique-t-il. Je n’avais pas de raison de douter.» Daniel Prince dit avoir contacté ce matin le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour  savoir pourquoi Mme Braun avait été inscrite à la liste électorale permanente. Il affirme que son parti prendra une décision quant à l’avenir de cette candidature une fois qu’il aura reçu une réponse du DGEQ. Selon Julie St-Arnaud Drolet, une fois une candidature acceptée par le président d’élection, «en fonction des recours qu'il y a dans la loi, personne sauf le candidat lui-même ne peut retirer la candidature». Le Parti Avenir Mercier n’est «pas surpris» Invitée à commenter, la cheffe du Parti Avenir Mercier et mairesse sortante Lise Michaud affirme ne pas être surprise de la décision. Elle considère que son adversaire devrait retirer la candidature de Mme Braun. «Advenant l’élection de Mme Braun, la Ville de Mercier devrait dépenser de l’argent pour la destituer. Ça entrainerait des frais juridiques et une élection partielle», exprime Mme Michaud. Éligibilité des candidats En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, «c’est à l’électeur qui veut se porter candidat de s’assurer qu’il est éligible. Il doit d’ailleurs prêter un serment à cet effet dans sa déclaration de candidature», informe Mme St-Arnaud Drolet. Le président d’élection n’a pas à faire de vérifications et doit accepter toute déclaration de candidature «qui est complète et accompagnée des documents requis». Qu’arrive-t-il si une personne qui ne respecte pas les conditions d’admissibilité est élue? Voici la réponse du DGEQ : «Dans le cas où une personne inéligible était élue, la Loi prévoit qu’elle serait inhabile à siéger au conseil municipal (art. 300). Un recours pourrait alors être pris par un électeur, la municipalité elle-même ou le Procureur général pour que la personne soit déclarée inhabile à siéger au conseil (article 308). Une procédure de contestation d’élection pourrait aussi être entreprise par toute personne qui avait le droit de voter à l’élection (art. 286). Par ailleurs, le DGEQ pourrait également enclencher des procédures pénales contre la personne qui pose sa candidature en sachant qu’elle n’est pas éligible (art. 632 al. 1 par. 1)».

À lire aussi:

Une candidature de Démocratie Mercier contestée par le Parti Avenir Mercier