Corridor vert: Châteauguay veut trouver un terrain d’entente avec les propriétaires

Par Patricia Blackburn
Corridor vert: Châteauguay veut trouver un terrain d’entente avec les propriétaires
Le Corridor vert Châteauguay-Léry. (Photo : (Gracieuseté-SOS Fernand-Seguin))

La Ville de Châteauguay justifie sa volonté d’assouplir le niveau de protection de secteurs boisés du corridor vert Châteauguay-Léry en évoquant le droit des propriétaires privés ayant des terrains dans cette zone.

Bien qu’elle reconnaisse l’importance de protection des secteurs boisés, dont le corridor vert Châteauguay-Léry, la Ville dit aussi vouloir prendre en considération «certains droits, dont le droit de propriété» des propriétaires privés. Ceux-ci, explique la municipalité dans un communiqué le 17 mai, «jugent que les règles actuelles de protection de certaines zones du corridor vert sont trop restrictives et ont entamé des poursuites judiciaires contre la Ville. C’est dans ce contexte que la Ville de Châteauguay a soumis une demande de modification règlementaire», lit-on.

La municipalité dit regretter ne pas avoir informé les citoyens «en amont» sur cette demande, adoptée par voie de résolution par une majorité de conseillers (cinq contre trois) à la séance du conseil du 15 avril. La demande a été acheminée à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon sous forme de suggestion, dans le cadre du processus de modification du schéma d’aménagement révisé (SAR).

La suggestion en question

Châteauguay suggère à la MRC de revoir les normes applicables aux zones dites de «conservation viable», où le développement urbain est actuellement autorisé, mais à faible densité.

Ce, en faisant passer la densité maximale permise dans ces zones de 2 à 7 logements à l’hectare. En rehaussant l’occupation maximale permise de 45% à 60%. Que les fonctions «activité récréative intensive», «équipement institutionnel et communautaire non structurant» et «agriculture urbaine» soient autorisées dans les secteurs de développement résidentiel. Elle demande également d’abolir les normes de déboisement quant au pourcentage maximal de la superficie d’un terrain et aux bandes maximales d’une construction.

Étapes

La demande faite par la Ville sera étudiée au cours des prochains mois. Ce sera à la MRC Roussillon de décider si elle en tient compte dans la révision de son schéma d’aménagement. Si tel est le cas, les municipalités qui font partie de la MRC pourront ensuite modifier leur règlement d’urbanisme en fonction. Les citoyens auront à cette étape leur mot à dire, puisque chaque projet de changement de zonage doit faire l’objet de consultations publiques et est soumis au processus d’approbation référendaire.

Contexte

Les zones de «conservations viables» dans le corridor vert Châteauguay-Léry ont été intégrées au plan d’urbanisme de la Ville de Châteauguay (et des autres villes de MRC de Roussillon) en 2015 à la suite de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté urbaine de Montréal (CMM) et du règlement de concordance numéro 170 de la MRC de Roussillon qui en découle. Les municipalités ont l’obligation de revoir leur règlement d’urbanisme en fonction du schéma d’aménagement révisé de la MRC (SAR).  «Certaines de ces modifications ont fait en sorte de restreindre le développement urbain à l’intérieur de certaines parties du territoire de la Ville, et plus particulièrement pour les propriétés situées à l’intérieur du corridor vert Châteauguay-Léry» explique la Ville.

Des propriétaires privés possédant des terrains dans ces zones ont, en septembre 2015, intenté une poursuite contre la Ville de Léry et celle de Châteauguay, entre autres. Ils qualifient ces nouvelles règles «d’expropriations déguisées», puisqu’elles restreignent le développement de leurs lots.

Consultations à venir

Châteauguay a annoncé qu’elle tiendrait une séance d’information publique, diffusée en simultané sur le web, dans les prochaines semaines sur sa demande de modification réglementaire. Une assemblée publique de consultation est également planifiée, ainsi qu’une rencontre pour faire état de la décision finale de la MRC.

Concernant la poursuite intentée par un groupe de propriétaires contre la Ville, leur présentation est prévue en décembre 2019, informe la municipalité.

À lire aussi:

Châteauguay: projets de développement controversés dans le corridor vert

 

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Michel Paradis
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Michel Paradis

Non c est Non la raison de vouloir changer le règlement est simplement pour favoriser des développeurs et des promoteurs et en plus le bon maire nous parle de densification de la population c est de la foutaise si la ville est sérieuse qu il mette en oeuvre le développement T O D qui est dans les cartons dont les plans ont été rendus publique en 2016 ce projet est de concert avec le M T Q concentrez vous sur ce projet vous en avez pour 10 ans à développer ce projet .

jnp
Guest
jnp

consultation = un moyen d,endormir la population.,
la seule consultation valable est un référendum avec une question très claire : accordez vous l’autorisation de sacrifier le corridor vert au profit d’un occulte ami du régime actuel ??