Kahnawake dédommagera les plaignants de la loi anti couple mixte

Le conseil de bande de Kahnawake a annoncé ce mercredi 6 juin qu’il ne portera pas le jugement de la Cour supérieure en appel dans le dossier des couples mixtes. Les élus mohawks paieront les 35 000 $ aux plaignants exigés par le juge. Seize plaignants s’étaient adressés à la Cour supérieure du Québec pour contester la loi de Kahnawake qui empêche les couples formés d’un mohawk et d’un non autochtone de vivre sur le territoire de la réserve. Cette loi stipule qu’un mohawk de la communauté  qui vit en couple avec un non autochtone perd ses avantages de membre de la réserve de Kahnawake. Dans un jugement rendu le 30 avril, le juge Thomas Davis a déclaré ces sections de la Loi sur le membership de Kahnawake discriminatoires et inopérantes selon la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge a aussi ordonné que le conseil de bande paie 35 000 $ en dommages à sept des seize plaignants. À l’origine, le groupe réclamait 50 000 $ par personne. Par voie de communiqué le conseil de bande a annoncé qu’il n’irait pas en appel. «C’est clairement dans notre meilleur intérêt d’aller de l’avant comme communauté et de mettre cet épisode désagréable derrière nous», a commenté le grand chef Joseph Tokwiro Norton. Le conseil paiera les 35 000 $ exigés. «La majorité du conseil est d’accord de payer les plaignants, mais il est clair que c’est fait pour éviter que ça se complique davantage», mentionne M. Norton. Il souligne que l’argent proviendra du budget discrétionnaire de Kahnawake. «Ces fonds auraient pu être utilisés pour aider des organismes sous-financés et des activités liées à la jeunesse, la langue, la culture, les sports et les loisirs, mais nous devons trouver une façon de contourner ce problème», souligne le grand chef. À lire aussi : La loi anti couple mixte à Kahnawake jugée discriminatoire par la Cour