La Cour condamne Mercier à payer les sommes dues au CITHSL

Par Valérie Lessard
La Cour condamne Mercier à payer les sommes dues au CITHSL
(Photo : Photo: Le Soleil de Châteauguay-Archives)

Dans un jugement rendu le 10 juin, la Cour supérieure oblige la Ville de Mercier à payer des sommes réclamées par le Conseil intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent(CITHSL). Les deux organisations étaient en désaccord depuis de nombreuses années sur le calcul des quotes-parts à payer pour les services de transport en commun.  

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Le CITHSL poursuit Mercier pour 537 000 $

Le Tribunal condamne la Ville de Mercier à payer au CITHSL les sommes de 537 349, 89 $ et  39 122,04 $ plus les intérêts de 12 % pour des soldes de quotes-parts non-payées de janvier 2015 à mai 2017. La Ville de Mercier refusait de payer ces sommes arguant que le calcul des quotes-parts ne respectait pas «l’entente et/ou les modifications qui y ont été apportées».  Mercier alléguait que le CITHSL «l’avait facturée en trop» et réclamait à l’organisme responsable de la gestion du transport en commun un remboursement de 192 563 $. La juge Hélène Langlois a rejeté cette demande de la Ville de Mercier.

La Cour a également déclaré que Mercier devra payer les intérêts courus sur la marge de crédit souscrite par le CITHSL ainsi qu’une partie des déboursés et honoraires extrajudiciaires des avocats du CITHSL. Mercier contestait le paiement des honoraires et réclamait 55 000 $ à titre de dommages au CITHSL. Cette demande a été refusée par la juge.

Le CITHSL ravi, Mercier réfléchit

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les villes de Howick, Ormstown Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement, qui étaient aussi membres du CITHSL. « Les municipalités membres du CIT se réjouissent de ce jugement qui nous donne raison sur toute la ligne », commente l’ex-présidente du CITHSL et mairesse de la Municipalité de Sainte-Martine, Maude Laberge.

Invitée à commenter, la mairesse de Mercier Lise Michaud a indiqué qu’elle attendait les recommandations des avocats. La Ville commentera plus tard cette semaine lorsque les élus auront pris connaissance des informations juridiques. Mercier a 30 jours pour porter sa cause en appel.

Le CITHSL était l’organisme responsable d’organiser le service de transport en commun dans le Haut-Saint-Laurent. La Ville de Mercier en était membre, tout comme les municipalités de Sainte-Martine, Ormstown, Howick et Très-Saint-Sacrement. Cette structure a été abolie en mai 2017 et remplacée par l’Autorité régionale de transport métropolitain.

 

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Est-ce que Mercier a déjà gagné une cause en Cour?

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