La Couronne en appelle du jugement d’acquittement de l’ex-député André Chenail

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soumet que le juge Joey Dubois a commis des erreurs de droit dans le jugement qui a mené à l’acquittement d’André Chenail. L’ancien député de Huntingdon a été libéré des accusations d’agression sexuelle le mois dernier. 

Trois points sont soulevés par la partie appelante. D’abord, elle mentionne que le juge a erré en droit lorsqu’il a retenu la défense d croyance sincère mais erronée au jugement de la plaignante.

Elle évoque une autre erreur de droit par le fait qu’il a tiré des conclusions juridiques erronées à partir de ses conclusions factuelles quant au caractère raisonnable des mesures prises par l’accusé pour s’assurer du consentement de la plaignante.

Finalement, l’appréciation de la preuve, qui ne tient pas compte de la version incompatible de la plaignante au sujet du déroulement de l’agression sexuelle, est aussi considérée comme une errance en droit. Des moyens de droit additionnels pourraient être soulevés dans un mémoire.

Par cette demande, le DPCP propose deux avenues; accueillir l’appel en annulant l’acquittement et substituant un verdict de culpabilité. L’autre option serait d’ordonner un nouveau procès et ainsi rendre toute ordonnance conforme aux exigences de la justice.

Quatre ans de procès

Rappelons que les faits allégués, pour lesquels André Chenail faisait face à la justice, se seraient déroulés en décembre 2018. 

Il lui était reproché d’avoir agressé sexuellement une employée. L’événement serait survenu après que l’accusé et la plaignante aient bu du vin. Une consommation raisonnable; néanmoins, la présumée victime a chuté au sol. Un incident qui a engendré une commotion cérébrale.

Selon un expert la commotion a pu désinhiber la femme. 

C’est ici que le récit des deux parties prenantes divergent; M. Chenail allègue que la femme s’est jetée sur lui tandis que cette dernière prétend avoir été agressée.  

Me Kim Émond représentait la Couronne tandis que la défense d’André Chenail était assurée par Me Nadine Touma et Me Emmanuelle Brault.