L'UPAC enquête sur le règlement d'emprunt pour la création de la police de Mercier

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur le registre de signatures pour un règlement d'emprunt fait dans le cadre de la création de la police à Mercier. L'UPAC a perquisitionné l'hôtel de ville ce mercredi 9 décembre. Le porte-parole de l'UPAC, Mathieu Galarneau a confirmé que l'UPAC cherchait à obtenir le registre de signatures. Des témoins ont également été rencontrés, précise-t-il. L'enquête se poursuit. Dans un communiqué envoyé aux médias en soirée, la Ville de Mercier confirme que la mairesse Lise Michaud et le directeur général René Chalifoux ont été rencontrés par les enquêteurs.  « Nous avons répondu aux questions des enquêteurs et collaboré pleinement à leur travail d’enquête. D’ailleurs, nous demeurons disponibles pour répondre à toute autre demande ultérieure », a déclaré Lise Michaud. Rappel dans le temps En 2016, 474 citoyens avaient signé le registre pour bloquer un emprunt de 1,2 M $ pour acheter de l'équipement pour la création du service de police municipal. Comme 500 signatures étaient nécessaires pour bloquer le règlement d'emprunt, celui-ci avait été approuvé. À l'époque,  la Fraternité des policiers de Châteauguay, qui s'opposait au projet de création d'un service de police à Mercier, avait critiqué le processus de signature de registre pour ce règlement d'emprunt. La Fraternité disait avoir soulevé des «irrégularités» dans le processus. Le président de la Fraternité des policiers de Châteauguay à l'époque, François Lemay, déplorait l'absence de pagination et de numérotation du registre ainsi que les lumières laissées éteintes à l'hôtel de ville tôt en soirée, soit durant les dernières heures de la signature du registre. «La mairesse Lise Michaud a tout fait en son pouvoir pour étouffer la voix de ses propres citoyens. Pourquoi croyez-vous que la période de signature du registre était aussi serrée- une seule journée, dont seulement deux heures après les heures ouvrables? Cela est particulièrement regrettable dans le contexte des travaux majeurs à Montréal qui causent un trafic incroyable. La mairesse Michaud a fait le minimum permis par la Loi.  J'espère qu'elle n'aura pas le culot de s'en attribuer du mérite», commentait-il au lendemain de la signature du registre. Hugues Ménard, le porte-parole du regroupement de citoyens Vigilance Mercier, actif à l'époque sur Facebook, soutenait également qu'il y avait eu des «irrégularités» dans le processus. Sur le compte Facebook de Vigilance Mercier, des internautes avaient critiqué l’envoi d’un appel automatisé du directeur général de la Ville aux résidents, la veille de la signature. Sur son compte Twitter, l’ancien conseiller municipal Daniel Pilon a soutenu que le greffier tentait «de dissuader les gens de signer le registre». Le greffier de la Ville de Mercier, Me Denis Ferland avait réfuté ces propos. Des allégations réfutées En entrevue au Soleil de Châteauguay en novembre 2016, Me Ferland disait s’être acquitté de son rôle en toute neutralité. «Je me suis préparé à ce registre. J’ai relu la loi. Je voulais faciliter la tenue du registre, je me suis préparé aux questions [des résidents]», affirmait-il. Il ajoute que ses explications aux résidents étaient relatives à la tenue d’un registre sur un règlement d’emprunt. «Ça ne m’apparaît pas une tentative de dissuader les gens. Au contraire, c’est une façon de leur expliquer». Après avoir reçu une mise en demeure M. Pilon avait effacé son tweet litigieux. Me Ferland avait également réfuté les allégations d'irrégularités soulevées par la Fraternité des policiers de Châteauguay et le groupe Vigilance Mercier. «En fait, il n’y a eu aucune irrégularité, affirmait Me Ferland. La loi est assez claire sur la façon de tenir un registre. Les lumières n’étaient pas fermées; je ne sais pas d’où ça vient. Le responsable du registre doit rester en présence du registre ou désigner une personne en son absence. Ce motif préserve l’authenticité du registre.» Me Ferland précise également que la loi n’exige pas la numérotation d’un registre. À lire aussi : Le cap de 500 signatures pas atteint pour bloquer l’emprunt de Mercier relatif à la police La Fraternité des policiers tente de mobiliser les citoyens contre un emprunt à Mercier